SYSTÈME DE COMMANDE A DÉCLENCHEMENT POUR PÔLE DE COUPURE ET APPAREIL DE COUPURE
Brevet européen · EP3221875 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3221875
- Numéro de demande
- EP15804174
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 2015
- Publié
- 27 sept. 2017
- Délivré
- 24 oct. 2018
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 3/58 (2006.01)H01H 71/56 (2006.01)H01H 71/52 (2006.01)H01H 83/12 (2006.01)H01H 1/22 (2006.01)
- Priorité
- FR 1461281 21.11.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/053144 19.11.2015
- Publication PCT
- WO2016/079444 26.05.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 24 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.10.2018
Parties
Inventeur
DUMONT, Roger
67230 Benfeld, FR
MARCHAL, Arnaud
67600 Ebersmunster, FR
ROGOSINSKI, Damien
67600 Selestat, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.