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Brevet européen · EP3222362 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3222362
- Numéro de demande
- EP17164021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2014
- Publié
- 27 sept. 2017
- Délivré
- 26 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 2 févr. 2034
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B05B 7/00 (2006.01)A61K 8/04 (2006.01)B65D 83/60 (2006.01)B65D 83/66 (2006.01)
- Priorité
- GB 201301875 01.02.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 6 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 29 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.08.2020
- 26 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.08.2020
Parties
Inventeur
NICMANIS, Mark
Cambridge, CB4 0DW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.