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Brevet européen · EP3222396 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3222396
Numéro de demande
EP17151331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2017
Publié
27 sept. 2017
Délivré
1 août 2018
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28C 5/42 (2006.01)
Priorité
DE 202016001857 U 21.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Inventeur

Ruf, Berthold

88477 Schwendi-Schönebürg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.