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Brevet européen · EP3222698 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3222698
- Numéro de demande
- EP17159947
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2017
- Publié
- 27 sept. 2017
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C10M 161/00 (2006.01)C10M 169/04 (2006.01)C10M 163/00 (2006.01)C10N 10/02 (2006.01)C10N 10/04 (2006.01)C10N 20/04 (2006.01)C10N 30/04 (2006.01)C10N 30/00 (2006.01)C10N 40/25 (2006.01)C10N 60/14 (2006.01)C10N 70/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 16161582 22.03.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Titulaire
Infineum International Limited
Abingdon Oxfordshire OX13 6BB, GB
Inventeur
Woodward, Philip James
Abingdon, Oxfordshire OX13 6BB, GB
Marsh, Adam
Abingdon, Oxfordshire OX13 6BB, GB
Cuckston, Georgina
Abingdon, Oxfordshire OX13 6BB, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.