OUTIL DE COUPE MOTORISÉ À GARDE

Brevet européen · EP3223600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3223600
Numéro de demande
EP15805571
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2015
Publié
4 oct. 2017
Délivré
15 avr. 2020
Radié
28 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 3/037 (2006.01)
B23D 29/02 (2006.01)
Priorité
FR 1461402 25.11.2014
Demande PCT
PCT/FR2015/052962 03.11.2015
Publication PCT
WO2016/083693 02.06.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.06.2022

  2. 9 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 09.06.2020

  3. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

PELLENC

Quartier Notre Dame, 84120 Pertuis, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

PELLENC, Roger

F-84120 Pertuis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.