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Brevet européen · EP3223619 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3223619
Numéro de demande
EP15798067
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2015
Publié
4 oct. 2017
Délivré
20 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
19 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A23B 4/28 (2006.01)
Priorité
EP 14194983 26.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/077186 20.11.2015
Publication PCT
WO2016/083250 02.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Titulaire

GEA Food Solutions Bakel B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

POOS, Willem

5223 LG Hertogenbosch, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.