KLEIDUNGSSTÜCK MIT INTEGRIERTER TASCHE

Brevet européen · EP3223641 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3223641
Numéro de demande
EP15797333
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2015
Publié
4 oct. 2017
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A41D 27/20 (2006.01)
A41D 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014017380 24.11.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/077084 19.11.2015
Publication PCT
WO2016/083231 02.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Pfanner Schutzbekleidung GmbH

Herrschaftswiesen 11, 6842 Koblach, AT

Inventeur

PFANNER, Anton

A-6845 Hohenems, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.