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Brevet européen · EP3224146 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3224146
Numéro de demande
EP15826053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 nov. 2015
Publié
4 oct. 2017
Délivré
16 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
23 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65B 29/02 (2006.01)
B65B 57/10 (2006.01)
B65B 1/12 (2006.01)
B65B 1/44 (2006.01)
B65B 1/46 (2006.01)
Priorité
IT BO20140662 26.11.2014
Demande PCT
PCT/IB2015/059071 24.11.2015
Publication PCT
WO2016/083991 02.06.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  5. 7 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 07.11.2019

  6. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Titulaire

Azionaria Costruzioni Macchine Automatiche-A.C.M.A.-S.p.A.

Azionaria Costruzioni Macchine Automatiche A.C.M.A. S.p.A.

Via Cristoforo Colombo 1,, 40131 Bologna, IT

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

EUSEPI, Ivan

I-40013 Castelmaggiore, IT

CERATI, Luca

I-40128 Bologna, IT

SCRIVANI, Massimo

40121 Bologna, IT

TRIVISONNO, Eura

I-40013 Castelmaggiore, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.