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Brevet européen · EP3224972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3224972
Numéro de demande
EP15804206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2015
Publié
4 oct. 2017
Délivré
22 sept. 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04J 14/02 (2006.01)
Priorité
GB 201421014 26.11.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/053604 26.11.2015
Publication PCT
WO2016/083812 02.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.08.2022

  2. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  3. 22 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

Parties

Inventeur

ELMIRGHANI, Jaafar

Leeds Yorkshire LS2 9JT, GB

EL-GORASHI, Taisir

Leeds Yorkshire LS2 9JT, GB

HAMMADI, Ali

Adailiya, Block 4, Opposite the 3rd Ring Road, Safat, 13092, KW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.