HÖHENVERSTELLBARE ARMLEHNE

Brevet européen · EP3225133 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3225133
Numéro de demande
EP17000410
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2017
Publié
4 oct. 2017
Délivré
26 oct. 2022
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/03 (2006.01)
Priorité
DE 102016105751 30.03.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Inventeur

Bock, Hermann

90602 Pyrbaum, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.