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Brevet européen · EP3225279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3225279
Numéro de demande
EP16000751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2016
Publié
4 oct. 2017
Délivré
20 déc. 2023
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 1/36 (2006.01)
A61B 5/24 (2021.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  4. 29 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2024

  5. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

Université de Rennes

35042 Rennes, FR

Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale

75013 Paris 13, FR

Inventeur

Wendling, Fabrice

35235 Thorigné-Fouillard, FR

Modolo, Julien

35340 La Bouexiere, FR

Benquet, Pascal

35160 Montfort sur Meu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.