LADESTATION FÜR EINEN OBERLEITUNGSBUS
Brevet européen · EP3225452 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3225452
- Numéro de demande
- EP16163540
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 avr. 2016
- Publié
- 4 oct. 2017
- Délivré
- 9 juin 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mars 2036
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B60L 5/04 (2006.01)B60L 5/42 (2006.01)B60L 50/50 (2019.01)B60M 1/36 (2006.01)H02J 7/00 (2006.01)H02J 7/02 (2016.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 20 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 20.04.2022
- 10 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 10.08.2021
- 9 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.06.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.