KRAFTKAMPFABSCHWÄCHUNG

Brevet européen · EP3225540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3225540
Numéro de demande
EP16305368
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2016
Publié
4 oct. 2017
Délivré
18 nov. 2020
Radié
28 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 13/42 (2006.01)
B64C 13/50 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems SAS

13 Avenue de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone, FR

Inventeur

Judey, Jeremy

77400 Lagny-sur-Marne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.