SYSTEME DE RAFRAICHISSEMENT, CLIMATISATION OU CHAUFFAGE

Brevet européen · EP3225922 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3225922
Numéro de demande
EP17164347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2017
Publié
4 oct. 2017
Délivré
17 févr. 2021
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 11/02 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
F25D 21/12 (2006.01)
Priorité
FR 1652882 01.04.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  6. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Société Industrielle de Chauffage (SIC)

59660 Merville, FR

Inventeur

CASTELEYN, Damien

59700 Marcq-en-Baroeul, FR

ANTOINE, Emmanuel

59270 BAILLEUL, FR

SAISSET, Luc

38460 Villemoirieu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.