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Brevet européen · EP3225936 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3225936
Numéro de demande
EP17163149
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2017
Publié
4 oct. 2017
Délivré
7 août 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25B 1/10 (2006.01)
F25B 5/02 (2006.01)
F25B 40/00 (2006.01)
F25B 9/00 (2006.01)
Priorité
US 201615083506 29.03.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 7 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2019

Parties

Titulaire

Heatcraft Refrigeration Products LLC

2175 West Park Place Boulevard, Stone Mountain, GA 30087, US

Inventeur

MUKHERJEE, Arijit

741235 Kalyani, West Bengal, IN

USTURGE, Om

431603 Vaibhav Nagar, Maharasshtra, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.