MUSKELWANDDEFEKTPROTHESE UND EINSATZSYSTEM

Brevet européen · EP3226805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3226805
Numéro de demande
EP15813204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2015
Publié
11 oct. 2017
Délivré
30 juin 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/00 (2006.01)
Priorité
US 201462086371 P 02.12.2014
Demande PCT
PCT/US2015/063386 02.12.2015
Publication PCT
WO2016/089971 09.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 11 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2022

  3. 30 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

Parties

Titulaire

Bard Shannon Limited

IP Law Group Road No. 3 Km 77.5, St. Gernoimo Industrial Park, Humacao, 00791, PR

Inventeur

PANKRATZ, Stephen Werner

Oakville, Ontario L6L 6T8, CA

GIL, Lahav

Toronto, Ontario M3H 4W9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.