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Brevet européen · EP3226812 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3226812
Numéro de demande
EP15808304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2015
Publié
11 oct. 2017
Délivré
2 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
22 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/40 (2006.01)
Priorité
US 201414558024 02.12.2014
Demande PCT
PCT/US2015/062070 23.11.2015
Publication PCT
WO2016/089642 09.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 17 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 17.10.2019

  6. 2 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.10.2019

Parties

Titulaire

Biomet Manufacturing, LLC

56 East Bell Drive, Warsaw, IN 46582, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

JOSEPH, Benjamin I.

Grabill, IN 46741, US

TAYLOR, Robert

Granger, IN 46530, US

VANASSE, Thomas M.

Gainesville, FL 32653, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.