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Brevet européen · EP3227130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3227130
Numéro de demande
EP15802140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2015
Publié
11 oct. 2017
Délivré
16 sept. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60D 1/62 (2006.01)
B60D 1/24 (2006.01)
B60D 1/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014117645 01.12.2014
DE 102014117712 02.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/078249 01.12.2015
Publication PCT
WO2016/087464 09.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Titulaire

WESTFALIA - Automotive GmbH

Am Sandberg 45, 33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

Inventeur

SIELHORST, Bernhard

33378 Rheda-Wiedenbrück, DE

SCHEIPS, René

33605 Bielefeld, DE

STOCKHAUS, Tim

33613 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.