PACK MIT TABAKINDUSTRIEPRODUKTEN UND VERFAHREN

Brevet européen · EP3227202 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3227202
Numéro de demande
EP15804917
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2015
Publié
11 oct. 2017
Délivré
31 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2035
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
GB 201421707 05.12.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/053593 25.11.2015
Publication PCT
WO2016/087819 09.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 31 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Investments) Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

BRAY, Andrew Jonathan

London WC2R 3LA, GB

FALLON, Gary

London WC2R 3LA, GB

GIBSON, Paul

London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.