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Brevet européen · EP3227782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3227782
Numéro de demande
EP15805685
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 nov. 2015
Publié
11 oct. 2017
Délivré
15 juin 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/52 (2006.01)
Priorité
US 201414558147 02.12.2014
Demande PCT
PCT/US2015/061942 20.11.2015
Publication PCT
WO2016/089628 09.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  3. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

Qualcomm Technologies International, Ltd.

Churchill House Cambridge Business Park Cowley Road, Cambridge, Cambridgeshire CB4 0WZ, GB

Inventeur

SINGH, Abhijeet

Gilbert, Arizona 85234, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.