DISPOSITIF DE PROTECTION DIFFÉRENTIELLE
Brevet européen · EP3227901 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3227901
- Numéro de demande
- EP15820215
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 déc. 2015
- Publié
- 11 oct. 2017
- Délivré
- 10 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 30 nov. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H01H 83/22 (2006.01)H02H 3/33 (2006.01)
- Priorité
- FR 1461738 01.12.2014
- Demande PCT
- PCT/FR2015/053280 01.12.2015
- Publication PCT
- WO2016/087768 09.06.2016
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 10 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.01.2023
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 17 sept. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 17.09.2019
- 10 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.07.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
CHETOUANI, Hichem
67380 Lingolsheim, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.