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Brevet européen · EP3227924 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3227924
- Numéro de demande
- EP17700973
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2017
- Publié
- 11 oct. 2017
- Délivré
- 22 juil. 2020
- Radié
- 31 janv. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01L 29/78 (2006.01)
- Priorité
- EP 16153826 02.02.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/051156 20.01.2017
- Publication PCT
- WO2017/133904 10.08.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 août 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.08.2021
- 22 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.