SITZ-/LIEGEMÖBEL

Brevet européen · EP3228220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228220
Numéro de demande
EP17165239
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2017
Publié
11 oct. 2017
Délivré
14 août 2019
Radié
19 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/034 (2006.01)
A47C 7/50 (2006.01)
Priorité
DE 102016106477 08.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2021

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

Himolla Polstermöbel GmbH

himolla Polstermöbel GmbH

Landshuter Strasse 38, 84416 Taufkirchen / Vils, DE

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Brandhuber, Robert

84181 Neufraunhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.