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Brevet européen · EP3228227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228227
Numéro de demande
EP16167300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2016
Publié
11 oct. 2017
Délivré
18 mai 2022
Radié
23 nov. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47F 5/08 (2006.01)
A47B 77/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016004265 08.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2023

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 18 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

Parties

Titulaire

bulthaup GmbH & Co. KG

Bulthaup GmbH & Co. KG

Werkstraße 6 Aich, 84155 Bodenkirchen, DE

Inventeur

Rieger, Roger Paul

84028 Landshut, DE

Eckert, Marc Oliver

84155 Bodenkirchen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.