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Brevet européen · EP3228297 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3228297
- Numéro de demande
- EP16192449
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2016
- Publié
- 11 oct. 2017
- Délivré
- 17 juil. 2019
- Radié
- 26 août 2026
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- A61H 19/00 (2006.01)A61H 9/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016106120 04.04.2016EP 16169444 12.05.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Date de radiation
- Date de radiation
- 03.12.2025 → 26.08.2026
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 3 déc. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 03.12.2025
- Motif de radiation
- Opposition
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
- 23 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 23.04.2025
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 9 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
8 entrées antérieures
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 27 avr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 9 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 09.10.2019
- 17 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.