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Brevet européen · EP3228446 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3228446
- Numéro de demande
- EP17158839
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2017
- Publié
- 11 oct. 2017
- Délivré
- 19 déc. 2018
- Radié
- 25 oct. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B31F 1/00 (2006.01)B65H 45/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016103933 04.03.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2023
- 19 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
SCHMID, Frank Matthias
47807 Krefeld, DE
TORKA, Klaus
41069 Mönchengladbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.