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Brevet européen · EP3228487 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228487
Numéro de demande
EP17164129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2017
Publié
11 oct. 2017
Délivré
26 sept. 2018
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
F25B 41/06 (2006.01)
Priorité
JP 2016075030 04.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Titulaire

Valeo Japan Co., Ltd.

39, Sendai Aza Higashihara, Kumagaya-shi,, 360-0193 Saitama, JP

Inventeur

ARAKI, Daisuke

SAITAMA, 360-0193, JP

HAYASHI, Naoto

SAITAMA, 360-0193, JP

ETO, Yoshihisa

SAITAMA, 360-0193, JP

NAGANO, Hideki

SAITAMA, 360-0193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.