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Brevet européen · EP3228539 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228539
Numéro de demande
EP16164068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2016
Publié
11 oct. 2017
Délivré
4 mars 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 25/10 (2006.01)
B65G 23/04 (2006.01)
B65G 39/06 (2006.01)
E21B 19/22 (2006.01)
B64C 25/34 (2006.01)
B64C 25/36 (2006.01)
F16C 33/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 4 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2020

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems UK Ltd

Cheltenham Road East, Gloucester, Gloucestershire GL2 9QH, GB

Inventeur

Evans, Sam

Gloucestershire GL2 9QH, GB

Foster, Nicholas

Gloucestershire GL2 9QH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.