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Brevet européen · EP3228561 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228561
Numéro de demande
EP17164450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2017
Publié
11 oct. 2017
Délivré
24 juil. 2019
Fin de la protection au plus tard
31 mars 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 83/44 (2006.01)
Priorité
CH 4492016 07.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 26 sept. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 26.09.2019

  6. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Titulaire

VEBO Genossenschaft

Werkhofstrasse 8, 4702 Oensingen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Scherer, Benjamin

8610 Uster

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.