LEITUNGSSTÜCKANORDNUNG

Brevet européen · EP3228765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228765
Numéro de demande
EP16164230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2016
Publié
11 oct. 2017
Délivré
11 mars 2020
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/16 (2006.01)
E03B 7/07 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 20 mars 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.03.2020

  3. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

KUZEL, Daniel

8045 Zürich

INGLIN, Urs

8853 Lachen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.