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Brevet européen · EP3228769 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228769
Numéro de demande
EP17165081
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2017
Publié
11 oct. 2017
Délivré
29 août 2018
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04B 1/61 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
Priorité
IT UA20162413 08.04.2016
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 2 nov. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 02.11.2018

  6. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

Meverin S.r.l.

Strada della Pace 36, 43055 Mezzani, IT

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

MAFFEI, Giovanni

43055 MEZZANI (PR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.