STRUCTURE DÉMONTABLE POUR BÂTIMENT DE TYPE MÉTALLO-TEXTILE

Brevet européen · EP3228772 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228772
Numéro de demande
EP17164628
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2017
Publié
11 oct. 2017
Délivré
26 déc. 2018
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 7/02 (2006.01)
E04B 7/04 (2006.01)
Priorité
FR 1652930 04.04.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

SPACIOTEMPO

Spaciotempo

Parc d'Activites de Hauts du Val de Nievre, 80420 Flixecourt, FR

Inventeur

DUCROCQ, Bernard

80620 FRANSU, FR

MOISAN, Peter

80310 PICQUIGNY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.