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Brevet européen · EP3228787 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228787
Numéro de demande
EP17165292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2017
Publié
11 oct. 2017
Délivré
23 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 35/00 (2006.01)
E05B 15/14 (2006.01)
Priorité
DE 102016106404 07.04.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 3 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 03.12.2019

  6. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

DOM Sicherheitstechnik GmbH & Co. KG

DOM-Sicherheitstechnik GmbH & Co. KG

Wesselinger Strasse 10-16, 50321 Brühl, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Schmitt, Hermann-Josef

53518 Honerath/Adenau, DE

Schmitz, Wilhelm

53332 Bornheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.