PROFIL FÜR RAHMEN VON TÜREN, WANDELEMENTEN ODER FENSTERN

Brevet européen · EP3228794 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228794
Numéro de demande
EP16163879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2016
Publié
11 oct. 2017
Délivré
8 mai 2019
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 3/263 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 4 juil. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ORITI PATENTS - FRANCO ORITI, Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 04.07.2019

  6. 8 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2019

Parties

Titulaire

Forster Profilsysteme AG

Amriswilerstrasse 50 Postfach 400, 9320 Arbon

Mandataire

Oriti Patents - Franco Oriti

ORITI PATENTS - FRANCO ORITI

Viale Carlo Cattaneo 23, 6900 Lugano

Inventeur

Walliser, Boris

8545 Rickenbach Sulz

Carleo, Vincenzo

9535 Wilen bei Wil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.