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Brevet européen · EP3228877 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3228877
Numéro de demande
EP14907436
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2014
Publié
11 oct. 2017
Délivré
14 avr. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 2/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2014/082195 05.12.2014
Publication PCT
WO2016/088239 09.06.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  2. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Titulaire

Suncall Corporation

14, Umezu Nishiura-cho Ukyo-ku, Kyoto-shi, Kyoto 615-8555, JP

Inventeur

KOBAYAKAWA Hiroya

kyoto-shi Kyoto 615-8555, JP

YAMASHITA Toshiaki

Minamialps-shi Yamanashi 400-0414, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.