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Brevet européen · EP3228984 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3228984
- Numéro de demande
- EP16202708
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 2014
- Publié
- 11 oct. 2017
- Délivré
- 5 juil. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01C 15/00 (2006.01)G01S 19/42 (2010.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 5 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
Parties
Inventeur
FIDLER, Thomas
6800 Feldkirch, AT
SCHEJA, Jochen
6845 Hohenems, AT
VAN DER ZWAN, Elmar Vincent
9428 Walzenhausen
SIERCKS, Knut
9402 Mörschwil
PARYS, Roman
51-669 Wroclaw, PL
METZLER, Bernhard
6850 Dornbirn, AT
VELIZHEV, Alexander
8810 Horgen
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.