IDENTIFIKATIONSVERFAHREN

Brevet européen · EP3229168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3229168
Numéro de demande
EP17165016
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2017
Publié
11 oct. 2017
Délivré
8 janv. 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 7/00 (2006.01)
Priorité
GB 201605779 05.04.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 8 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.01.2020

Parties

Inventeur

Starkey, Simon

Ashby de la Zouch, Leicestershire LE65 1DF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.