GLEICHSTROM-HOCHGESCHWINDIGKEITSSCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP3229250 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3229250
- Numéro de demande
- EP15865768
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 nov. 2015
- Publié
- 11 oct. 2017
- Délivré
- 17 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 18 nov. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H01H 33/10 (2006.01)H01H 9/34 (2006.01)H01H 9/36 (2006.01)
- Priorité
- JP 2014242760 01.12.2014
- Demande PCT
- PCT/JP2015/082521 19.11.2015
- Publication PCT
- WO2016/088561 09.06.2016
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 9 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.05.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 30 juil. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 30.07.2019
- 17 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
Parties
Inventeur
Tokyo 100-8310, JP
Tokyo 100-8310, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.