GLEICHSTROMUNTERBRECHUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3229251 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3229251
Numéro de demande
EP15867021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2015
Publié
11 oct. 2017
Délivré
27 mars 2019
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/59 (2006.01)
Priorité
JP 2014252506 12.12.2014
Demande PCT
PCT/JP2015/083568 30.11.2015
Publication PCT
WO2016/093094 16.06.2016
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  3. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Inventeur

Oi, Kazunobu

Tokyo 141-6029, JP

MATSUO, Takayuki

Tokyo 141-6029, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.