GLEICHSTROMUNTERBRECHUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3229251 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3229251
- Numéro de demande
- EP15867021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2015
- Publié
- 11 oct. 2017
- Délivré
- 27 mars 2019
- Radié
- 30 juin 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 33/59 (2006.01)
- Priorité
- JP 2014252506 12.12.2014
- Demande PCT
- PCT/JP2015/083568 30.11.2015
- Publication PCT
- WO2016/093094 16.06.2016
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 1 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 01.02.2022
- 27 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.03.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
Oi, Kazunobu
Tokyo 141-6029, JP
MATSUO, Takayuki
Tokyo 141-6029, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.