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Brevet européen · EP3229257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3229257
Numéro de demande
EP15865299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2015
Publié
11 oct. 2017
Délivré
13 mai 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/62 (2006.01)
H01H 71/24 (2006.01)
Priorité
CN 201420743118 U 01.12.2014
Demande PCT
PCT/CN2015/093751 04.11.2015
Publication PCT
WO2016/086747 09.06.2016
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Inventeur

MA, Shigang

Yueqing Zhejiang 325603, CN

YANG, Yingjie

Yueqing Zhejiang 325603, CN

WANG, Keming

Yueqing Zhejiang 325603, CN

LUO, Jingxiang

Yueqing Zhejiang 325603, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.