SEPARATOR UND VERFAHREN

Brevet européen · EP3229933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3229933
Numéro de demande
EP15841082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 déc. 2015
Publié
18 oct. 2017
Délivré
10 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 19/00 (2006.01)
B01D 21/24 (2006.01)
B01D 21/26 (2006.01)
Priorité
NL 2013941 08.12.2014
Demande PCT
PCT/NL2015/050844 04.12.2015
Publication PCT
WO2016/093694 16.06.2016
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 10 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

Parties

Titulaire

Flamco B.V.

Amersfoortseweg 9, 3751 LJ Bunschoten, NL

Inventeur

CNOSSEN, Jan, Henk

8723 CP Koudum, NL

DEVLIN, Terence, Arthur

7312 AP Apeldoorn, NL

HOENDERKAMP, Erik, Johannes

3601 DJ Maarssen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.