BAUTEIL ZUR ABSCHOTTUNG UND/ODER BEGRENZUNG EINES HOHLRAUMS

Brevet européen · EP3230036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3230036
Numéro de demande
EP15817095
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2015
Publié
18 oct. 2017
Délivré
19 déc. 2018
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 44/18 (2006.01)
B60R 13/08 (2006.01)
Priorité
EP 14197800 12.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/078907 08.12.2015
Publication PCT
WO2016/091844 16.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 19 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.