BAUTEIL ZUR ABSCHOTTUNG UND/ODER BEGRENZUNG EINES HOHLRAUMS
Brevet européen · EP3230036 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3230036
- Numéro de demande
- EP15817095
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2015
- Publié
- 18 oct. 2017
- Délivré
- 19 déc. 2018
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 44/18 (2006.01)B60R 13/08 (2006.01)
- Priorité
- EP 14197800 12.12.2014
- Demande PCT
- PCT/EP2015/078907 08.12.2015
- Publication PCT
- WO2016/091844 16.06.2016
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 19 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.12.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.