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Brevet européen · EP3230534 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3230534
Numéro de demande
EP15804853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2015
Publié
18 oct. 2017
Délivré
22 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/04 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
EP 14196822 08.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/078854 07.12.2015
Publication PCT
WO2016/091819 16.06.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 22 janv. 2024

    Adresse modifiée

    Titulaire
    I4F LICENSING NV, Oude Watertorenstraat 25, 3930 Hamont-Achel, Belgique → I4F LICENSING NV, Industriedijk 19, 2300 Turnhout, Belgique

    Publié dans Swissreg le 22.01.2024

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 9 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 09.05.2023

  6. 10 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.01.2023

  7. 27 juin 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 27.06.2020

  8. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Inventeur

HANNIG, Hans-Jürgen

51427 Bergisch Gladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.