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Brevet européen · EP3230918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3230918
Numéro de demande
EP15805486
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 déc. 2015
Publié
18 oct. 2017
Délivré
3 oct. 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 21/44 (2013.01)
Priorité
EP 14197711 12.12.2014
Demande PCT
PCT/EP2015/078896 08.12.2015
Publication PCT
WO2016/091837 16.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 3 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.10.2018

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

22-24, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Inventeur

FISCHER, Nicolas

1290 Versoix

HUNACEK, Didier

1807 Blonay

MACCHETTI, Marco

22070 Casnate con Bernate, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.