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Brevet européen · EP3230943 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3230943
- Numéro de demande
- EP15868003
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2015
- Publié
- 18 oct. 2017
- Délivré
- 7 juil. 2021
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 50/10 (2012.01)G06F 17/00 (2019.01)G05B 15/02 (2006.01)E06B 9/24 (2006.01)G02F 1/163 (2006.01)G06F 9/54 (2006.01)
- Priorité
- US 201462088943 P 08.12.2014
- Demande PCT
- PCT/US2015/064555 08.12.2015
- Publication PCT
- WO2016/094445 16.06.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 8 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 10 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.01.2023
- 18 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 9 juil. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 09.07.2021
- 7 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.07.2021
Parties
Inventeur
Redwood City, California 94061, US
Los Altos, California 94024, US
San Mateo, California 94402, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.