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Brevet européen · EP3231208 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3231208
Numéro de demande
EP14907820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2014
Publié
18 oct. 2017
Délivré
22 janv. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 12/08 (2009.01)
H04W 48/04 (2009.01)
H04L 29/08 (2006.01)
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/44 (2013.01)
Demande PCT
PCT/FI2014/050976 10.12.2014
Publication PCT
WO2016/092143 16.06.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 22 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.