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Brevet européen · EP3231331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3231331
Numéro de demande
EP16196895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2016
Publié
18 oct. 2017
Délivré
24 juil. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/08 (2006.01)
Priorité
US 201662322560 P 14.04.2016
US 201615147625 05.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 24 juil. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

Parties

Inventeur

GALLAGA, Victor Hugo Ocegueda

Baja California, MX

MA, Minglian

Shenzhen, 518000, CN

LAN, Chaolong

Shenzhen, 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.