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Brevet européen · EP3231339 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3231339
Numéro de demande
EP17166823
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2012
Publié
18 oct. 2017
Délivré
6 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47K 17/00 (2006.01)
A47K 10/32 (2006.01)
A47K 5/12 (2006.01)
A61G 12/00 (2006.01)
B05D 1/26 (2006.01)
C12M 1/34 (2006.01)
G01N 33/48 (2006.01)
G01N 37/00 (2006.01)
A01N 25/00 (2006.01)
C12Q 1/04 (2006.01)
Priorité
CA 2757195 04.11.2011
CA 2762731 22.12.2011
CA 2778470 29.05.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

OP-HYGIENE IP GmbH

OP-Hygiene IP GmbH

Herrenmattweg 1, 4704 Niederbipp

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.