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Brevet européen · EP3231408 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3231408
Numéro de demande
EP16185988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2016
Publié
18 oct. 2017
Délivré
2 janv. 2019
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 1/00 (2006.01)
A61H 23/02 (2006.01)
A63B 21/04 (2006.01)
A63B 21/055 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 9 nov. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  3. 27 avr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  4. 2 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.02.2019

  5. 30 janv. 2019

    Titulaire

    Titulaire
    Invitalis GmbH, Ferdinand-Braun-Straße 22, 85053 Ingolstadt, Allemagne → Invitalis GmbH, Wackerstrasse 16, 85084 Reichertshofen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.01.2019

  6. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Inventeur

Jeske, Petra

6233 Kramsach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.