PROCÉDÉ DE TRAITEMENT D'INSTALLATIONS D'EAU SANITAIRE

Brevet européen · EP3231774 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3231774
Numéro de demande
EP16165632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2016
Publié
18 oct. 2017
Délivré
11 avr. 2018
Fin de la protection au plus tard
14 avr. 2036
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
C02F 1/68 (2006.01)
C02F 5/08 (2006.01)
C23F 11/18 (2006.01)
F24D 19/00 (2006.01)
//C02F 1/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 20 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 20.04.2018

  6. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

Dipan SA

Rue de Rive 18, 1260 Nyon

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

DESCLOUX, Pierre

1292 Chambésy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.